Politique de confidentialité de Nomie Cohésion Inc. ("Nomie")

1. Collecte et utilisation des données

   Nomie collecte et utilise des données personnelles conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

   Quelles données personnelles collectons-nous? Nous collectons les données que vous fournissez lors de la création de votre compte et lors de l'utilisation de Nomie.

   • a. Informations personnelles

     Telles que votre nom, votre adresse e-mail et toute autre donnée que vous choisissez de fournir lors de l'inscription.

   • b. Données d'utilisation

     Informations relatives à l'utilisation de notre plateforme, comme les fonctionnalités utilisées, les interactions sur le site, etc.

   • c. Base légale pour le traitement des données (RGPD)

     Les traitements de vos données personnelles sont basés sur votre consentement, l'exécution d'un contrat, notre intérêt légitime, ou pour se conformer à des obligations légales.

   • d. Consentement éclairé

     En utilisant Nomie vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles selon les modalités décrites dans la présente politique. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

   • e. Finalités de la collecte

     Les données collectées sont utilisées pour :

   • Permettre l'utilisation de la plateforme par les utilisateurs.
   • Améliorer nos services et fonctionnalités.
   • Évaluer les retombées de l'utilisation de Nomie.
   • Promouvoir l'utilisation de la plateforme.

2. Droits des utilisateurs

   Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

   • a. Droit d'accès

     Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

   • b. Droit de rectification

     Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle incorrecte ou incomplète.

   • c. Droit à l'oubli

     Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales.

   • d. Droit à la portabilité des données (RGPD)

     Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander que nous les transférions directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

   • e. Droit d'opposition (RGPD)

     Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous avons des motifs légitimes et impérieux pour continuer ce traitement.

   • f. Droit de retirer votre consentement

     Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant le retrait.

   Pour exercer ces droits : Veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessous.

3. Conservation des données

   Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées sauf si une loi impose une période de conservation plus longue. Une fois cette période écoulée vos données seront soit détruites de manière sécurisée soit anonymisées.

4. Sécurité des données

   Nomie prend des mesures physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger vos données contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant étant donné la nature publique d'Internet la sécurité totale ne peut être garantie.

5. Notification des violations

   En cas de violation de vos données personnelles susceptible de causer un préjudice sérieux, Nomie s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais. Cette notification comprendra :

   • a. La nature de la violation

     Une description générale de l'incident, de son origine et de ses conséquences potentielles.

   • b. Les types de données concernées

     Une liste des types de renseignements personnels compromis (par exemple nom, adresse e-mail, etc.).

   • c. Mesures correctives

     Les actions que Nomie a déjà entreprises ou prévoit de prendre pour atténuer les effets de la violation et empêcher une nouvelle occurrence.

   • d. Recommandations

     Des conseils sur les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos informations et réduire les risques associés à la violation.

   • e. Coordonnées

     Les informations sur la manière de nous contacter pour toute question ou pour obtenir plus de détails sur l'incident.

   Nomie notifiera également la Commission d'accès à l'information du Québec ou toute autre autorité compétente, le cas échéant.

6. Transferts internationaux de données

   Nomie ne transfère actuellement pas vos données personnelles en dehors du Québec ou du Canada. Si cela devait changer nous nous assurerons que ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables y compris le RGPD et que vos données sont protégées par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

   Nomie a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels conformément à la Loi 25, à la LPRPDE et au RGPD. Cette personne est chargée de veiller à ce que Nomie se conforme aux exigences légales en matière de protection des données et de répondre à vos questions concernant vos droits et la manière dont vos renseignements personnels sont traités.

   Personne responsable : Sonia Hudon

   Courriel : sonia@nomie.ca

   Téléphone : 514-883-7479