Conditions d'utilisation de Nomie Cohésion Inc. ("Nomie")

1. Introduction et acceptation des conditions

   Bienvenue sur Nomie ! En utilisant nos services vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation et à notre politique de protection des renseignements personnels. Si vous refusez d'accepter ces conditions veuillez cesser d'utiliser Nomie immédiatement.

2. Inscription et accès

   • a. Création de compte

     Pour utiliser Nomie vous devez créer un compte avec des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe ni permettre à quiconque d'accéder à votre compte.

   • b. Utilisation en entreprise ou établissement

     Si vous vous inscrivez avec une adresse e-mail appartenant à une organisation (par exemple votre employeur) ce compte pourrait être rattaché au compte de l'organisation et l'administrateur de celle-ci pourrait avoir le contrôle sur votre compte.

3. Responsabilités de l'utilisateur et conduite

   Vous devez respecter toutes les lois applicables ainsi que nos politiques de partage, de publication et d'utilisation.

   • Fournir des informations exactes lors de votre inscription.
   • Créer un seul compte et uniquement pour vous-même.
   • Ne pas partager votre mot de passe ou autoriser d'autres personnes à accéder à votre compte.
   • Ne pas partager de contenu à caractère sexuel, violent, raciste, sexiste ou discriminatoire sous forme de texte, de photo ou d'enregistrement.
   • Ne pas introduire de virus ou de code malveillant ni agir d'une manière qui pourrait nuire au bon fonctionnement de Nomie.
   • Ne pas collecter de données de manière automatisée ni tenter d'accéder à des informations auxquelles vous n'êtes pas autorisé(e).
   • Signaler tout contenu ou comportement inadéquat.

   Nomie peut, à tout moment, supprimer le compte d'un utilisateur qui enfreint ces engagements.

4. Contenu et propriété intellectuelle

   • a. Propriété du contenu

     Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez à Nomie. En soumettant du contenu vous accordez à Nomie une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour utiliser, stocker et partager ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration de nos services.

   • b. Responsabilité du contenu

     Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez sur Nomie. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers.

   • c. Utilisation interdite

     Il est strictement interdit de copier, redistribuer, reproduire, republier, stocker sur tout support, retransmettre ou modifier l'information partagée par d'autres utilisateurs sauf si vous avez obtenu leur consentement explicite.

5. Limitation de responsabilité

   • a. Droits et obligations

     Nomie ne peut être tenue responsable des actions de tiers non autorisés qui pourraient accéder à vos données ou utiliser votre compte à votre insu. Vous acceptez d'utiliser Nomie à vos propres risques et comprenez que nous ne garantissons pas la disponibilité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs dans les services fournis.

   • b. Exclusion de garantie

     Nomie est fournie "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

   • c. Limitation des dommages

     La responsabilité de Nomie en cas de réclamation sera limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des 12 mois précédant la réclamation ou à cent dollars (100 $), selon le montant le plus élevé.

6. Modifications des conditions d'utilisation

   Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, les changements légaux ou pour toute autre raison valable. Nous vous informerons de toute modification substantielle au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

   Votre utilisation continue de Nomie après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

7. Résiliation et suspension

   Vous pouvez cesser d'utiliser Nomie à tout moment.

   Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si vous enfreignez ces conditions ou si cela est nécessaire pour nous conformer à la loi.